promesse d'embauche

Promesse d'embauche modèle : exemple gratuit et conseils juridiques

La promesse d’embauche est un document de plus en plus utilisé par les employeurs pour sécuriser un recrutement avant la signature officielle du contrat de travail. Que vous soyez dirigeant, responsable RH ou créateur d’entreprise, savoir rédiger une promesse d’embauche claire et conforme au droit du travail est essentiel pour éviter tout malentendu. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de promesse d’embauche prêt à l’emploi, accompagné de conseils pratiques et des mentions obligatoires à ne surtout pas oublier.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche est un engagement écrit par lequel un employeur s’engage à recruter un candidat à un poste déterminé, à une date donnée, selon des conditions précises.

Depuis une décision de la Cour de cassation de 2017, il est important de distinguer deux types d’engagement :

  • L’offre de contrat de travail : l’employeur propose un contrat à des conditions précises (poste, rémunération, date) — il peut se rétracter tant que le salarié ne l’a pas acceptée.

  • La promesse unilatérale de contrat de travail : elle engage juridiquement l’employeur dès signature. Si elle est retirée après acceptation, le salarié peut obtenir réparation.

⚠️ La précision du document est donc cruciale.

Mentions obligatoires à inclure

Pour être valable juridiquement, la promesse d’embauche doit inclure les éléments suivants :

  • L’intitulé du poste proposé

  • La date de prise de fonction

  • Le type de contrat (CDI, CDD…)

  • La durée du contrat si CDD

  • La rémunération prévue

  • Le lieu de travail

  • Éventuellement : période d’essai, avantages, horaires

Modèle de promesse d’embauche (CDI)

Voici un modèle clair et prêt à être utilisé :

 

Objet : Promesse d’embauche

[Nom de l’entreprise]
[Adresse complète]
[SIRET]

À :
[Nom du candidat]
[Adresse du candidat]

Fait à [ville], le [date]

 

Madame / Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous confirmer notre intention de vous embaucher au sein de notre entreprise [Nom de l’entreprise], en qualité de [intitulé du poste], sous contrat à durée indéterminée (CDI).

Votre prise de fonction est prévue à compter du [date], au sein de nos locaux situés à [adresse du lieu de travail].

Votre rémunération brute mensuelle sera de [montant en €], sur 12 mois, hors primes éventuelles. Vous bénéficierez également des avantages suivants : [ex : tickets restaurant, mutuelle, etc.].

Le contrat de travail définitif vous sera transmis au plus tard le jour de votre arrivée dans l’entreprise.

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre acceptation de la présente promesse d’embauche par retour signé.

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Signature de l’employeur
Nom :
Fonction :

 

Acceptation du candidat
Fait à :
Le :
Signature :

Est-ce que la promesse d’embauche a une valeur juridique ?

Oui, à condition qu’elle soit suffisamment précise et acceptée par le candidat. Elle peut engager l’entreprise à recruter, sous peine de dommages et intérêts en cas de retrait injustifié.

À l’inverse, si le salarié se rétracte, il peut être tenu responsable d’un préjudice si l’entreprise avait déjà engagé des frais pour son embauche.

❌ Erreurs à éviter

  • Utiliser un langage flou ou approximatif

  • Omettre la date de début ou la rémunération

  • Ne pas prévoir de clause de rétractation si besoin

  • Envoyer une promesse non validée en interne

  • Ne pas dater et signer le document

✅ Bonnes pratiques

  • Toujours envoyer la promesse d’embauche par écrit (PDF, mail signé ou courrier recommandé)

  • Garder une copie avec preuve de réception

  • Ajouter une date limite d’acceptation (ex. : “valable jusqu’au…”)

  • Si besoin, faire relire par un juriste ou un avocat

La promesse d’embauche est un outil puissant pour sécuriser un futur recrutement… à condition de respecter la forme, le fond et les obligations légales.

Grâce au modèle fourni, tu peux facilement l’adapter à ta situation. En cas de doute sur sa portée juridique, fais valider le document par un professionnel.